CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : 15 février 2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.labookinerieshop.fr.

Le site est exploité par Manon Delacroix, micro-entrepreneur, domiciliée 8 rue Croix de la Molle, 81210 Lacrouzette, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 929916401, SIRET 92991640100011.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin physique. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

La Bookinerie Shop est une librairie en ligne spécialisée dans l’auto-édition. Elle propose à la vente des livres autoédités, des ouvrages physiques ainsi que des accessoires et goodies de lecture (notamment pochettes de livres, marque-pages et produits dérivés).

Les livres autoédités sont soumis aux mêmes règles que les livres édités dès lors qu’un prix public est fixé.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Bookinerie Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Conformément à la Loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre, le prix des livres est fixé par l’éditeur. Aucune remise supérieure aux seuils légaux autorisés ne peut être appliquée dans le cadre d’une vente en ligne avec expédition.

La Bookinerie Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en euros, en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (incluant cartes bancaires Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) ainsi que via PayPal.

Les transactions sont sécurisées par protocole de cryptage SSL. La Bookinerie Shop n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Les produits demeurent la propriété de La Bookinerie Shop jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison comprennent le temps de préparation et le délai d’acheminement du transporteur. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien.

En cas de retard significatif, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge du client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et permettant leur remise en vente en tant que produits neufs.

Les livres commercialisés par La Bookinerie Shop sont expédiés sous emballage protecteur scellé afin de garantir leur parfaite intégrité. L’ouverture de cet emballage est autorisée dans le cadre de l’examen normal du produit. Toutefois, si à réception du retour le produit présente des traces de manipulation, d’usage, de lecture ou toute altération rendant impossible sa commercialisation en tant que produit neuf, La Bookinerie Shop se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une retenue correspondant à la dépréciation constatée.

Un produit retourné présentant des pages pliées, des marques, des traces d’usure, des salissures, des défauts de couverture ou toute détérioration empêchant sa revente comme produit neuf pourra donner lieu à un refus de remboursement.

Le remboursement, le cas échéant, interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.

Article 8 – Produits numériques (disposition applicable en cas de mise en vente)

En cas de vente de produits numériques (ebooks, fichiers téléchargeables), le client reconnaît que l’exécution du contrat commence dès le téléchargement du produit.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé une fois le téléchargement commencé, sous réserve de l’accord préalable exprès du client et de la renonciation à son droit de rétractation.

Article 9 – Garantie légale

La Bookinerie Shop est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article 10 – Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 11 – Utilisation du site et propriété intellectuelle

L’accès et l’utilisation du site www.labookinerieshop.fr impliquent le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, descriptions, visuels, photographies, logo, identité graphique et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de La Bookinerie Shop ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, détournement de contenu, tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

La Bookinerie Shop se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.